Prélèvement à la source & RH : le grand chambardement

On parle beaucoup de l’impact psychologique du passage au prélèvement à la source sur les salariés. Qu’en est-il des services des Ressources Humaines ? Quel est/ sera leur rôle ? Et globalement, sont-ils prêts ? Zoom sur les nouvelles compétences des RH

Dans le cadre du Prélèvement à la source, l’entreprise se substitue à l’administration fiscale et devient « tiers collecteur ».
Premiers visés d’un point de vue opérationnel, les services des Ressources Humaines, qui voient de ce fait le périmètre de leurs responsabilités augmenter.

Des responsabilités techniques

Techniquement, le prélèvement à la source a engendré différents chantiers :
– Paramétrage des logiciels de paie et formation à leur utilisation,
– Réalisation de tests préalables,
– Vérification des taux de prélèvement de chaque salarié.

… juridiques

Les services RH sont les principaux intermédiaires de l’administration fiscale dans l’échange de données
– Ils devront s’assurer de la justesse des données transmises, dont ils seront juridiquement responsables !
– Ils seront interpellés en cas d’erreur de taux, même si le seul interlocuteur ,apte à le modifier, reste l’administration fiscale.

… mais aussi pédagogiques

Les Ressources Humaines craignent particulièrement :
✅ L’impact psychologique de la baisse du salaire net mensuel sur la fiche de paie et,
✅ La défiance des collaborateurs vis-à-vis du caractère confidentiel de leurs données.

Le sujet a déjà été largement abordé dans les entreprises françaises, les argumentaires sont prêts, mais il faudra être là encore, après le 1er janvier, et ne pas hésiter à ressasser…

Une mécanique bien huilée ?

Opération « conduite du changement »

Le passage au prélèvement à la source est un grand chambardement au sein même des entreprises. Afin de faire face à ce changement d’environnements (externe et interne), les entreprises ont dû mettre en place de véritables stratégies de conduite de changement.

Aujourd’hui, tout cela semble plutôt opérationnel, chiffres à l’appui !

En effet, selon l’éditeur de logiciel de paie Cegid, pour 90% des entreprises (ayant répondu à un sondage réalisé auprès de 3000 utilisateurs), le prélèvement à la source est / a été une priorité pour leur entreprise.

Cependant des interrogations et difficultés persistent.

TPE/PME vs Grande entreprise : même combat mais pas même armes !

Que ce soit pour l’achat de nouveaux logiciels de paie (ou l’adaptation de l’outil utilisé) ou pour le déploiement des processus au sein de l’entreprise, le passage au Prélèvement à la source a demandé un investissement et des moyens humains importants.

Dans ce cadre, les entreprises de grande taille ont pu être favorisées par rapport aux TPE/PME.

Le 1erjanvier, et après ?

Le travail ne s’arrêtera pas le 1erjanvier comme par magie.

Deux dates incontournables se profilent :

  • Fin janvier lorsque les premières fiches de paie vont être éditées,
  • En septembre 2019, au moment du réajustement du taux de prélèvement à partir de la déclaration annuelle des revenus 2018.

Bref, un changement qui risque de mobiliser toutes les équipes RH tout au long de l’année pour répondre aux interrogations des salariés notamment vis-à-vis des cas particuliers

  • CDD de courte durée,
  • Nouveaux entrants,
  • Hausses de revenus, …

A suivre donc….

Carine Travers