Que retenir de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?

 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectifs principaux de transformer l’apprentissage ainsi que la formation professionnelle, en phase de réforme depuis 2014, mais pas seulement. En effet, elle comprend également des mesures sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, ou encore l’emploi des personnes handicapées. Définitivement adoptée le 1er août 2018, elle est présentée par la ministre du travail comme « une grande transformation […] dans l’accès à la connaissance et aux compétences, véritables enjeux du 21e siècle ». Il s’agit pour le gouvernement de favoriser le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. Mais que stipule-t-elle précisément ? Focus sur ses mesures phares.

 

Alors que 50% des emplois seront profondément transformés dans les dix ans à venir, cela passe plus que jamais par un accès plus simple, plus rapide et plus juste à l’atout majeur du 21e siècle : les compétences.

 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en quelques points clés

Faciliter les transitions professionnelles

Diverses mesures sont envisagées pour permettre à tous de décider de son propre avenir professionnel, de se former et acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ, ou encore d’être accompagné lors d’une reconversion professionnelle. Ainsi les procédures vont être grandement simplifiées, et les informations vont bénéficier de plus de transparence. Voici quelques mesures concrètes qui ont retenu notre attention.

– Une application mobile sur le CPF (Compte Personnel de Formation) sera disponible à partir de l’automne 2019, afin que chacun ait un accès simple et égal à la formation. Cette application permettra de trouver la formation qui correspond le mieux à ses aspirations professionnelles, et également de s’inscrire et payer en ligne. A noter que le CPF sera désormais abondé en euros et non plus en heures.

– Chaque actif disposera sur son CPF de 500€ par an pour se former (et 800€ pour les moins qualifiés, soit respectivement 5000€ et 8000€ sur 10 ans). Les personnes à mi-temps bénéficieront des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein, les travailleurs des plateformes auront également accès à la formation professionnelle pour pouvoir changer d’activité et se reconvertir, et les personnes en situation de handicap auront un abondement de leur CPF.

– Les projets de reconversion et de transition professionnelle des salariés seront grandement facilités. Dispositif d’alternance, rémunération, congés spécifiques, droit au chômage des démissionnaires qui ont un projet professionnel… Les salariés désireux d’évoluer professionnellement bénéficieront d’une multitude de nouvelles dispositions pour les accompagner dans leur transition, tout en étant conseillés par des professionnels, et ce gratuitement.

 

Promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes

La loi renforce l’attractivité de l’apprentissage pour le développer massivement à tous les niveaux de qualification. Ainsi, de nombreuses places supplémentaires seront ouvertes, ainsi que la possibilité de se former jusqu’à 30 ans, même après une première expérience professionnelle. Des aides financières seront octroyées, et la formation en CFA sera financée pour tout contrat entre un jeune et une entreprise. Les passerelles entre apprentissage et statut scolaire ou étudiant seront également facilitées. Aussi, 15 000 jeunes apprentis auront la possibilité chaque année de partir en « Erasmus Pro » en Europe d’ici la rentrée 2022. Enfin, tous les jeunes auront la possibilité de rentrer toute l’année en apprentissage, et de faire valoir leurs acquis pour raccourcir la durée de formation. En cas de difficulté, ils pourront la compléter via une « prépa apprentissage » financée par le plan d’investissement, dans les compétences du gouvernement.

 

Poursuivre le combat pour l’égalité femmes-hommes dans les entreprises

L’égalité femmes-hommes en entreprise fait clairement partie des objectifs visé par la loi. Tout d’abord, les entreprises auront 3 ans pour se conformer à l’égalité salariale, et un instrument commun de mesure sera mis en place. Les entreprises devront dédier une enveloppe au rattrapage salarial et un contrôle sera effectué, avec sanctions si ce dispositif n’est pas respecté au bout des trois années prévues. Aussi, les salariés à temps partiel auront les mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.

En termes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, un élu du personnel sera désigné dans les Comités Sociaux et Économiques de toutes les entreprises, et un référent ressources humaines sera nommé dans les entreprises de 250 salariés ou plus. Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour prévenir les situations de violence, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.

 

Faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap

Au même titre que l’égalité femmes-hommes, l’insertion des personnes en situation de handicap dans l’emploi est une des priorités du gouvernement. Ainsi, le périmètre de l’obligation d’emploi sera désormais apprécié au niveau de l’entreprise, ce qui permettra d’ouvrir 100 000 emplois aux personnes en situation de handicap. Les créations d’emplois dans les entreprises adaptées passeront de 40 000 à 80 000 d’ici 2022. Pour les apprentis en situation de handicap, chaque CFA aura un référent handicap et percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti.

 

La loi prévoit donc un certain nombre de dispositions sensées permettre à chacun de choisir son avenir professionnel et non le subir.

Pour connaître toutes les mesures adoptées plus en détail, rendez-vous sur https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/loi-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir-professionnel/

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Clément Le Lann